Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

Code de la santé publique · articles L3841-1 à L3841-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L3841-1Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
  2. Art. L3841-2Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre…
  3. Art. L3841-3L'article L.
  4. Art. L3841-4Les dispositions de l'article L.