Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie.

Code de la santé publique · articles L3842-1 à L3842-4 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. L3842-1Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions…
  2. Art. L3842-4A l'article L.