Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles L3841-1 à L3845-2 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

    Art. L3841-1Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
  2. Art. L3841-2Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre…
  3. Art. L3841-3L'article L.
  4. Art. L3841-4Les dispositions de l'article L.

  5. Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie.

    Art. L3842-1Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions…
  6. Art. L3842-4A l'article L.

  7. Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

    Art. L3843-1Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

  8. Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales

    Art. L3844-1I.
  9. Art. L3844-2I.

  10. Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies.

    Art. L3845-1Les articles L.
  11. Art. L3845-2I.-Pour l'application de l'article L.