Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique

Code de la santé publique · articles R5121-207 à R5121-208 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R5121-207La demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation prévue au 12° et au 13° de l'article L.
  2. Art. R5121-208Sans préjudice des dispositions du chapitre III du titre III du livre V du code de l'environnement, les dispositions des articles R.