Chapitre Ier : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R5121-1 à R5121-225 · 305 articles

01Sommaire

Subdivisions

Section 1 : Définitions article R5121-1
Section 2 : Nom et identification du médicament articles R5121-2 à R5121-4
Section 3 : Spécialités génériques articles R5121-5 à R5121-9
Section 3 bis : Médicaments biologiques similaires articles R5121-9-1 à R5121-9-4
Section 3 ter : Spécialités hybrides articles R5121-9-5 à R5121-9-10
Section 4 : Expérimentations articles R5121-10 à R5121-20
Section 5 : Autorisation de mise sur le marché articles R5121-21 à R5121-62
Section 7 : Autorisations d'accès précoce articles R5121-68 à R5121-73-1
Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel articles R5121-74 à R5121-74-11
Section 7 ter : Cadres de prescription compassionnelle articles R5121-76-1 à R5121-76-11
Section 7 quater : Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense article R5121-76-12
Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte articles R5121-77 à R5121-96
Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement articles R5121-97 à R5121-107-15
Section 10 : Importation et exportation articles R5121-108 à R5121-136
Section 10 bis : Distribution parallèle articles R5121-136-1 à R5121-136-3
Section 11 : Etiquetage articles R5121-137 à R5121-146-3
Section 12 : Notice articles R5121-147 à R5121-149
Section 13 : Pharmacovigilance articles R5121-150 à R5121-201-8
Section 14 : Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale articles R5121-202 à R5121-204
Section 15 : Pouvoir du ministre chargé de la santé article R5121-206
Section 15 bis : Pouvoirs de police spéciale du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé article R5121-206-1
Section 16 : Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique articles R5121-207 à R5121-208
Section 17 : Conditions d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement articles R5121-209 à R5121-216
Section 18 : Préparations hospitalières spéciales articles R5121-217 à R5121-221
Section 19 : Préparations officinales spéciales articles R5121-222 à R5121-224
Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées article R5121-225