Section 20 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Code de la santé publique · article R5121-225 · 1 article

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L’article

  1. Art. R5121-225Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées et le centre de transfusion sanguine des armées sont regardés respectivement comme des établissements de santé et…