Section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R5122-1 à R5122-2-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5122-1Les éléments contenus dans la publicité pour un médicament doivent être conformes aux renseignements figurant dans le résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R.
  2. Art. R5122-2L'entreprise exploitant un médicament se dote d'un service chargé de la publicité au sens de l'article L.
  3. Art. R5122-2-1Lorsqu'un médicament fait l'objet d'une réévaluation du rapport entre les bénéfices et les risques, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en…