Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées

Code de la santé publique · articles R5126-95 à R5126-104 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Sous-section 1 : Missions et activités

    Art. R5126-95La pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées approvisionne les hôpitaux des armées et les autres éléments du service de santé des armées mentionnés à l'article L.

  2. Sous-section 2 : Installation et fonctionnement

    Art. R5126-96Les locaux de la pharmacie à usage intérieur peuvent être implantés sur le même emplacement qu'un établissement pharmaceutique de la pharmacie centrale des armées ou d'un établissement de…
  3. Art. R5126-97La conception et la superficie des locaux sont adaptées aux activités techniques de préparation des produits mentionnés à l'article R.
  4. Art. R5126-98Les dispositions des articles R.
  5. Art. R5126-99Afin de permettre aux services compétents de vérifier que la pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées se conforme aux dispositions des articles R.
  6. Art. R5126-100Le ministre chargé de la santé fait connaître au ministre de la défense pour chacun des emplacements de la pharmacie à usage intérieur les conclusions des services compétents sur le respect des…

  7. Sous-section 3 : Pharmaciens assurant la gérance

    Art. R5126-101La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées est assurée par un pharmacien relevant des dispositions de l'article L.
  8. Art. R5126-102Lorsque les locaux de la pharmacie à usage intérieur de la pharmacie centrale des armées se trouvent sur le même emplacement qu'un établissement pharmaceutique de la pharmacie centrale des armées ou…
  9. Art. R5126-103Quelles que soient la cause et la durée de l'absence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur, son remplacement ne peut excéder un an.

  10. Sous-section 4 : Autres pharmaciens

    Art. R5126-104Lorsque l'importance de l'activité de la pharmacie à usage intérieur l'exige et en tout état de cause pour exercer ces activités sur chacun des emplacements de la pharmacie à usage intérieur, le…