Section 1 : Notice et conditionnement.

Code de la santé publique · articles R5133-1 à R5133-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5133-1La notice accompagnant chaque réactif bénéficiant d'un enregistrement comporte les informations suivantes rédigées en langue française à l'intention de l'utilisateur :
  2. Art. R5133-2Le conditionnement primaire et le conditionnement extérieur, au sens de l'article R.
  3. Art. R5133-3Le contenu des informations prévues aux articles R.