Chapitre III : Réactifs

Code de la santé publique · articles R5133-1 à R5133-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Notice et conditionnement.

    Art. R5133-1La notice accompagnant chaque réactif bénéficiant d'un enregistrement comporte les informations suivantes rédigées en langue française à l'intention de l'utilisateur :
  2. Art. R5133-2Le conditionnement primaire et le conditionnement extérieur, au sens de l'article R.
  3. Art. R5133-3Le contenu des informations prévues aux articles R.

  4. Section 2 : Obligation de signalement.

    Art. R5133-4Les fabricants, importateurs et distributeurs de réactifs, ainsi que les utilisateurs, et notamment les laboratoires d'analyses de biologie médicale, transmettent à l'Agence nationale de sécurité du…
  5. Art. R5133-5Lorsqu'il apparaît qu'un réactif présente des risques pour la santé publique, y compris du fait du non-respect des règles fixées par le présent chapitre, le directeur général de l'Agence nationale…