Section 3 : Publicité

Code de la santé publique · articles R5134-11 à R5134-15 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.

    Art. R5134-11Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R.
  2. Art. R5134-12La publicité auprès du public pour un produit ou objet défini à l'article R.
  3. Art. R5134-13La publicité auprès du public pour un produit ou objet défini à l'article R.
  4. Art. R5134-14La publicité auprès des professionnels de santé, pour un produit ou objet défini à l'article R.

  5. Sous-section 2 : Préservatifs.

    Art. R5134-15Les dispositions des articles R.