Sous-section 1 : Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
Code de la santé publique · articles R5134-11 à R5134-14 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R5134-11Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R.
- Art. R5134-12La publicité auprès du public pour un produit ou objet défini à l'article R.
- Art. R5134-13La publicité auprès du public pour un produit ou objet défini à l'article R.
- Art. R5134-14La publicité auprès des professionnels de santé, pour un produit ou objet défini à l'article R.