Sous-section 6 : Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.

Code de la santé publique · articles R5142-42 à R5142-44 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R5142-42Les établissements pharmaceutiques vétérinaires fonctionnent conformément aux bonnes pratiques mentionnées à l'article L.
  2. Art. R5142-43Les établissements mentionnés à l'article R.
  3. Art. R5142-44Les établissements mentionnés à l'article R.