Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires

Code de la santé publique · articles R5143-5 à R5143-10 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R5143-5Lorsque l'acquisition, la détention et la délivrance des médicaments vétérinaires par les groupements prévus au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R5143-6A le caractère d'un programme sanitaire d'élevage, au sens de l'article L.
  3. Art. D5143-7Dans chaque région, une commission est chargée de formuler un avis sur les programmes sanitaires d'élevage et de proposer l'agrément des groupements désignés au premier alinéa de l'article L.
  4. Art. D5143-8Chaque commission comprend :
  5. Art. D5143-9Si un ou plusieurs des organismes mentionnés à l'article D.
  6. Art. R5143-10Dans les conditions prévues à l'article L.