Section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · article R5145-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R5145-1Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de…