Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général

Code de la santé publique · articles R5322-1 à R5322-18 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Section 1 : Conseil d'administration.

    Art. R5322-1Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président :
  2. Art. R5322-2Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans, à l'exception du mandat des membres mentionnés au 2° de l'article R.
  3. Art. R5322-3Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
  4. Art. R5322-4En cas de vacance d'un siège du fait de l'empêchement définitif de son titulaire ou de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est procédé à la désignation…
  5. Art. R5322-5Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique.
  6. Art. R5322-6Le directeur général, le contrôleur budgétaire , l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
  7. Art. R5322-7Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit.
  8. Art. R5322-8Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
  9. Art. R5322-9Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du directeur général.
  10. Art. R5322-10Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
  11. Art. R5322-11Le conseil d'administration fixe par ses délibérations les orientations de la politique de l'agence.
  12. Art. R5322-12En ce qui concerne les matières mentionnées aux 12° et 13° de l'article R.
  13. Art. R5322-13Les délibérations du conseil d'administration portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012…

  14. Section 2 : Directeur général.

    Art. R5322-14Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est nommé pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
  15. Art. R5322-15Le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l'agence.
  16. Art. R5322-16La liste des décisions du directeur général mentionnées à l'article L.

  17. Section 3 : Conseil scientifique.

    Art. R5322-17Le conseil scientifique a pour mission :
  18. Art. R5322-18Le conseil comprend :