Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal

Code de la santé publique · articles R2131-1 à R2131-2-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R2131-1I.-Les examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse…
  2. Art. R2131-2I.-Lors du premier examen médical mentionné au second alinéa de l'article R.
  3. Art. R2131-2-1I.-Les conditions de prescription et de réalisation des examens mentionnés à l'article R.
  4. Art. R2131-2-3Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions dans lesquelles :