Section 1 : Diagnostic prénatal.

Code de la santé publique · articles R2131-1 à R2131-9-1 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Sous-section 1 : Définition et mise en œuvre du diagnostic prénatal

    Art. R2131-1I.-Les examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse…
  2. Art. R2131-2I.-Lors du premier examen médical mentionné au second alinéa de l'article R.
  3. Art. R2131-2-1I.-Les conditions de prescription et de réalisation des examens mentionnés à l'article R.
  4. Art. R2131-2-3Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions dans lesquelles :

  5. Sous-section 2 : Compétence requise des praticiens

    Art. R2131-3I.-Sont réputés être en mesure de prouver leur compétence pour réaliser un ou plusieurs des examens de biologie médicale mentionnés à l'article R.
  6. Art. R2131-4Les praticiens ayant été agréés par l'Agence de la biomédecine sur le fondement des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique…

  7. Sous-section 3 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale

    Art. R2131-5-5Sans préjudice des conditions définies aux 1° et 2° de l'article L.
  8. Art. R2131-6Pour obtenir l'autorisation mentionnée à l'article R.
  9. Art. R2131-7L'autorisation prévue à l'article R.
  10. Art. R2131-8Lorsqu'il est fait application des dispositions du troisième alinéa de l'article L.
  11. Art. R2131-9La forme et le contenu du rapport annuel mentionné à l'article L.
  12. Art. R2131-9-1L'autorisation de pratiquer les examens mentionnés au 3° du I de l'article R.