Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
Code de la santé publique · articles R2131-22-1 à R2131-26-3 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R2131-22-1La réalisation d'un diagnostic préimplantatoire mentionné à l'article L.
- Art. R2131-22-2Le diagnostic préimplantatoire comprend les activités suivantes :
- Art. R2131-23I.-L'indication du diagnostic préimplantatoire fait l'objet d'une concertation au sein d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
- Art. R2131-24Lorsque l'indication d'un diagnostic sur l'embryon est retenue, le couple ou la femme non mariée est pris en charge par l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire responsable de…
- Art. R2131-25Au vu de l'attestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article R.
- Art. R2131-26Préalablement au transfert embryonnaire, un des praticiens de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire d'assistance médicale à la procréation ou l'un des praticiens du centre de…
- Art. R2131-26-1Lorsqu'un couple ou une femme non mariée souhaite avoir recours à un diagnostic préimplantatoire dans les conditions fixées à l'article L.
- Art. R2131-26-2La demande d'autorisation pour la réalisation du diagnostic biologique prévu à l'article R.
- Art. R2131-26-3En vue de l'application de la thérapeutique mentionnée au troisième alinéa de l'article L.