Loil
à
Travail
Urbanisme
Logement
Conventions
Sujets
Tarifs
Vérifier
Connexion
Poser une question
Codes et lois
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Deuxième partie
›
Livre Ier
›
Titre IV
›
Chapitre Ier
›
Section 7 : Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne
Code de la santé publique · article R2141-35 · 1 article
01
Articles
L’article
Art. R2141-35
Les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, sont fixées par…
← Section 6
↑ Chapitre Ier
Section 8 →