Section 3 : Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

Code de la santé publique · articles R2142-18 à R2142-20 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R2142-18L'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article L.
  2. Art. R2142-19Les membres de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article L.
  3. Art. R2142-20Les praticiens répondant aux critères mentionnés à l'article R.