Sous-section 2 : Conservation d'embryons

Code de la santé publique · articles R2151-19 à R2151-21 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R2151-19Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.
  2. Art. R2151-20Les dispositions des articles R.
  3. Art. R2151-21Lorsqu'il suspend ou retire une autorisation de conservation d'embryons, le directeur général de l'agence de la biomédecine organise le transfert de ces embryons vers un autre organisme autorisé à…