Sous-section 5 : Crèches collectives

Code de la santé publique · articles R2324-46 à R2324-46-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R2324-46I.-Les crèches collectives et haltes-garderies mentionnées au 1° de l'article R.
  2. Art. R2324-46-1Pour la mise en œuvre des dispositions contenues aux articles R.
  3. Art. R2324-46-2Pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accompagnement en santé du jeune enfant, le gestionnaire d'une crèche collective ou halte-garderie mentionnée au 1° de l'article R.
  4. Art. R2324-46-3Pour la mise en œuvre des dispositions de l'articles R.
  5. Art. R2324-46-4I.-En matière d'encadrement, les crèches collectives et haltes-garderies respectent les dispositions fixées aux articles R.
  6. Art. R2324-46-5I.