Sous-section 6 : Jardins d'enfants

Code de la santé publique · articles R2324-47 à R2324-47-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R2324-47I.-Les jardins d'enfants mentionnés au 2° de l'article R.
  2. Art. R2324-47-1I.-Pour la mise en œuvre dans les jardins d'enfants des dispositions contenues aux articles R.
  3. Art. R2324-47-2I.-Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au référent “ Santé et Accueil inclusif ” prévu à l'article R.
  4. Art. R2324-47-3Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R.
  5. Art. R2324-47-4Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R.
  6. Art. R2324-47-5Pour les jardins d'enfants mentionnés au premier alinéa de l'article 18 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le projet éducatif mentionné au 1° de l'article R.