Sous-section 7 : Crèches familiales

Code de la santé publique · articles R2324-48 à R2324-48-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R2324-48I.-Les crèches familiales mentionnées au 3° du II de l'article R.
  2. Art. R2324-48-1Pour la mise en œuvre des dispositions contenues aux articles R.
  3. Art. R2324-48-2Pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accompagnement en santé du jeune enfant, le gestionnaire d'une crèche familiale respecte les minimas suivants :
  4. Art. R2324-48-3Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R.
  5. Art. R2324-48-4Les assistants maternels d'une crèche familiale se réunissent régulièrement en présence des enfants qu'ils accueillent pour des temps de socialisation et d'éveil, dans les locaux de la crèche…