Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des praticiens

Code de la santé publique · articles R1131-6 à R1131-12 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R1131-6Les analyses définies aux 1° et 2° de l'article R.
  2. Art. R1131-7Le praticien agréé mentionné à l'article R.
  3. Art. R1131-8Lorsque les analyses définies aux 1° et 2° de l'article R.
  4. Art. R1131-9L'agrément des praticiens mentionné à l'article R.
  5. Art. R1131-10Le renouvellement de l'agrément du praticien est délivré par le directeur général de l'Agence de la biomédecine.
  6. Art. R1131-11Le retrait de l'agrément du praticien mentionné à l'article R.
  7. Art. R1131-12L'Agence de la biomédecine publie au Bulletin officiel du ministère de la santé les décisions relatives à l'agrément des praticiens, au renouvellement, à la suspension et au retrait de cet agrément.