Sous-section 2 : Président.

Code de la santé publique · articles R1222-8 à R1222-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1222-8Le président de l'Etablissement français du sang est nommé par décret pour une durée de cinq ans.
  2. Art. R1222-9Le président informe le conseil d'administration de l'établissement lors de sa plus prochaine séance :