Section 2 : Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques

Code de la santé publique · articles R1242-8 à R1242-13 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1242-8L'autorisation d'effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques est délivrée, suspendue ou retirée dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R.
  2. Art. R1242-9Pour être autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques, les établissements demandeurs doivent :
  3. Art. R1242-10Lorsque le personnel d'un établissement de transfusion sanguine réalise dans un établissement des prélèvements de cellules du sang destinés à réaliser des préparations de thérapie cellulaire à…
  4. Art. R1242-11Les établissements autorisés à effectuer des prélèvements de cellules prennent les dispositions nécessaires pour assurer la conservation de l'ensemble des documents relatifs au prélèvement…
  5. Art. R1242-12Les établissements autorisés à effectuer des prélèvements de cellules transmettent chaque année au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et au directeur général de l'Agence de la…
  6. Art. R1242-13Les dispositions des articles R.