Paragraphe 1 : Le responsable

Code de la santé publique · articles R1261-15 à R1261-16 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1261-15La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.
  2. Art. R1261-16I.-Le responsable de la structure d'accueil des corps saisit pour avis le comité d'éthique, scientifique et pédagogique dans les conditions prévues par l'article R.