Paragraphe 3 : Principes de justification, d’optimisation et de limitation

Code de la santé publique · articles R1333-9 à R1333-12 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1333-9I.-Le responsable d’une activité nucléaire démontre que son activité respecte le principe de justification énoncé au 1° de l’article L.
  2. Art. R1333-10Pour mettre en œuvre le principe d'optimisation défini au 2° de l'article L.
  3. Art. R1333-11I.-Pour l'application du principe de limitation défini au 3° de l'article L.
  4. Art. R1333-12Les limites de dose définies à l'article R.