Paragraphe 1er : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R1333-28 à R1333-31 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1333-28Pour l'application des articles L.
  2. Art. R1333-29Le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :
  3. Art. R1333-30I.
  4. Art. R1333-31Les organismes accrédités mentionnés à l'article R.