Sous-section 2 : Justification générale des catégories d’actes médicaux faisant appel aux rayonnements ionisants

Code de la santé publique · articles R1333-46 à R1333-51 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1333-46I.-En application du 1° de l'article L.
  2. Art. R1333-47I.-En liaison avec les professionnels de santé, le ministre chargé de la santé ou l'organisme qu'il désigne établit et diffuse un guide définissant les indications médicales justifiant les actes…
  3. Art. R1333-48En cas d’utilisation d’une nouvelle technologie destinée à la radiothérapie, à la radiochirurgie, au diagnostic ou aux pratiques interventionnelles radioguidées, ou d’un nouveau type de pratique…
  4. Art. R1333-49A l'issue de la période transitoire mentionnée à l'article R.
  5. Art. R1333-50Les dispositions de l'article R.
  6. Art. R1333-51Tout programme de dépistage organisé impliquant une exposition aux rayonnements ionisants est autorisé par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Haute autorité de santé.