Sous-section 4 : Optimisation de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un cadre médical

Code de la santé publique · articles R1333-57 à R1333-67 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R1333-57La mise en œuvre du principe d'optimisation mentionné au 2° de l'article L.
  2. Art. R1333-58I.
  3. Art. R1333-59Des informations concernant la protection des femmes en état de grossesse ou allaitante sont fournies à celles-ci avant leur exposition éventuelle, notamment par voie d’affichage dans les locaux…
  4. Art. R1333-60Les équipements, les accessoires et les procédures permettent d’optimiser les doses délivrées aux enfants.
  5. Art. R1333-61I.-Le réalisateur de l'acte utilisant les rayonnements ionisants à des fins de diagnostic médical ou de pratiques interventionnelles radioguidées évalue régulièrement les doses délivrées aux…
  6. Art. R1333-62Pour les actes de radiothérapie externe, de curiethérapie et de radiothérapie interne vectorisée, les expositions des tissus et organes visés par le rayonnement sont évaluées et planifiées au cas…
  7. Art. R1333-63Dans le cadre d’une recherche impliquant la personne humaine, lorsqu’un participant accepte volontairement de se soumettre à un acte médical utilisant les rayonnements ionisants, les niveaux de dose…
  8. Art. R1333-64Avant et après un acte de médecine nucléaire à visée diagnostique ou thérapeutique ou un acte de curiethérapie par implants permanents, le réalisateur de l’acte fournit au patient , à son…
  9. Art. R1333-65Le principe d’optimisation est appliqué aux expositions susceptibles d’être reçues par les personnes qui participent au soutien et au réconfort des patients.
  10. Art. R1333-66Le réalisateur de l’acte indique dans son compte-rendu les informations au vu desquelles il a estimé l’acte justifié et les informations relatives à l’exposition du patient, notamment les procédures…
  11. Art. R1333-67L’exposition moyenne par modalité d’imagerie, par région anatomique, par âge et par sexe, de la population aux rayonnements ionisants liée aux actes de diagnostic médical est estimée et analysée…