Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique

Code de la santé publique · articles R1333-92 à R1333-94 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1333-92Dans le cas d'une situation d'exposition durable à des substances radioactives résultant d'une situation d'urgence radiologique, le représentant de l'Etat dans le département, après avis de…
  2. Art. R1333-93Le niveau de référence d’exposition d’une personne à des substances radioactives résultant d’une situation d’urgence radiologique est fixé à 20 mSv en dose efficace au cours de l’année qui suit la…
  3. Art. R1333-94I.