Paragraphe 2 : Demandes d’autorisation

Code de la santé publique · articles R1333-119 à R1333-124 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1333-119I.-La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier comportant :
  2. Art. R1333-120Pour les activités nucléaires mentionnées au III de l'article R.
  3. Art. R1333-121Dans les cas prévus au II, au quatrième alinéa du III et au V de l'article L.
  4. Art. R1333-122Dans les cas prévus au 1° du VI de l'article L.
  5. Art. R1333-123I.-Dans le cas où la demande porte sur une utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, les éléments de justification à joindre au dossier de demande d'autorisation sont complétés…
  6. Art. R1333-124Pour la fabrication, la distribution ou l'importation de médicaments radiopharmaceutiques en vue de leur distribution, de générateurs ou de précurseurs tels que définis à l'article L.