Paragraphe 5 : Examen de réception

Code de la santé publique · article R1333-139 · 1 article

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L’article

  1. Art. R1333-139I.-L'installation fait l'objet, à la charge du responsable de l'activité nucléaire, d'un examen de réception au cours duquel est vérifiée la conformité des locaux où sont reçus, fabriqués, détenus…