Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
Code de la santé publique · articles R1334-1 à R1334-8 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R1334-1Le signalement des cas de saturnisme dans les conditions prévues à l'article L.
- Art. R1334-2L'enquête environnementale mentionnée à l'article L.
- Art. R1334-3Constitue un risque d'exposition au plomb au sens de l'article L.
- Art. R1334-4Le diagnostic mentionné à l'article L.
- Art. R1334-5Cet article définit ce que comprennent les travaux imposés dans le cadre des mesures prévues aux articles L.
- Art. R1334-6Lorsqu'il est constaté un risque d'exposition au plomb au sens de l'article R.
- Art. R1334-8Le constat prévu par l'article L.