Section 1 : Lutte contre la présence de plomb

Code de la santé publique · articles R1334-1 à R1334-13 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

    Art. R1334-1Le signalement des cas de saturnisme dans les conditions prévues à l'article L.
  2. Art. R1334-2L'enquête environnementale mentionnée à l'article L.
  3. Art. R1334-3Constitue un risque d'exposition au plomb au sens de l'article L.
  4. Art. R1334-4Le diagnostic mentionné à l'article L.
  5. Art. R1334-5Cet article définit ce que comprennent les travaux imposés dans le cadre des mesures prévues aux articles L.
  6. Art. R1334-6Lorsqu'il est constaté un risque d'exposition au plomb au sens de l'article R.
  7. Art. R1334-8Le constat prévu par l'article L.

  8. Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb

    Art. R1334-10L'auteur du constat de risque d'exposition au plomb établi en application de l'article L.
  9. Art. R1334-11Cet article précise qui peut établir le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et pendant combien de temps ce document reste valable.
  10. Art. R1334-12Cet article prévoit que le propriétaire ou l'exploitant d'un local d'hébergement doit remettre une copie du constat de risque d'exposition au plomb (document qui identifie la présence de plomb dans…

  11. Sous-section 3 : Travaux à risque.

    Art. R1334-13Cet article dispose que les travaux réalisés dans un logement ou un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 sont présumés à risque (c'est-à-dire considérés comme dangereux sans preuve…