Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage

Code de la santé publique · articles R1334-20 à R1334-22 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1334-20Cet article définit ce qu'est le repérage des matériaux et produits (liste A) susceptibles de contenir de l'amiante :
  2. Art. R1334-21Cet article définit ce qu'est le repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante (une liste de matériaux fixée par ailleurs).
  3. Art. R1334-22Cet article définit ce qu'est le « repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante » (liste de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, fixée par ailleurs), une…