Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Code de la santé publique · articles R1411-7 à R1411-11 · 5 articles
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Les 5 articles
- Art. R1411-7La stratégie nationale de santé comporte un volet propre à la Corse, à chaque collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution et à celles de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et…
- Art. R1411-8Les plans et les programmes nationaux prévus au I de l'article R.
- Art. R1411-9La consultation prévue au premier alinéa de l'article R.
- Art. R1411-10Le suivi annuel et les évaluations pluriannuelles de la stratégie nationale de la santé prévus à l'article R.
- Art. R1411-11Lors de l'élaboration et de l'évaluation de la stratégie nationale de santé, sont prises en compte les actions de coopération régionale organisées par des acteurs des secteurs sanitaire et…