Section 1 : Stratégie nationale de santé

Code de la santé publique · articles R1411-1 à R1411-11 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Définition de la stratégie nationale de santé

    Art. R1411-1La stratégie nationale de santé est définie par décret pour une durée qui ne peut excéder dix années.
  2. Art. R1411-2I.-La stratégie nationale de santé est mise en œuvre par des plans et des programmes opérationnels à portée nationale, définis ou révisés par arrêté du ministre chargé de la santé et, le cas…

  3. Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé

    Art. R1411-3Préalablement à l'adoption ou à la révision de la stratégie nationale de santé, une consultation publique est organisée à l'initiative du ministre chargé de la santé.
  4. Art. R1411-4I.-La stratégie nationale de santé et les plans et programmes nationaux mentionnés au I de l'article R.

  5. Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants

    Art. R1411-5Le Haut Conseil de la santé publique identifie, en lien avec les services du ministère chargé de la santé et les autorités et agences sanitaires, les besoins d'information sur l'évolution de l'état…
  6. Art. R1411-6Le ministre chargé de la santé fixe, en prenant en compte les résultats des travaux du Haut Conseil de la santé publique mentionnés à l'article R.

  7. Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R1411-7La stratégie nationale de santé comporte un volet propre à la Corse, à chaque collectivité d'outre-mer régie par l'article 73 de la Constitution et à celles de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et…
  8. Art. R1411-8Les plans et les programmes nationaux prévus au I de l'article R.
  9. Art. R1411-9La consultation prévue au premier alinéa de l'article R.
  10. Art. R1411-10Le suivi annuel et les évaluations pluriannuelles de la stratégie nationale de la santé prévus à l'article R.
  11. Art. R1411-11Lors de l'élaboration et de l'évaluation de la stratégie nationale de santé, sont prises en compte les actions de coopération régionale organisées par des acteurs des secteurs sanitaire et…