Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants

Code de la santé publique · articles R1411-5 à R1411-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1411-5Le Haut Conseil de la santé publique identifie, en lien avec les services du ministère chargé de la santé et les autorités et agences sanitaires, les besoins d'information sur l'évolution de l'état…
  2. Art. R1411-6Le ministre chargé de la santé fixe, en prenant en compte les résultats des travaux du Haut Conseil de la santé publique mentionnés à l'article R.