Paragraphe 1 : Composition

Code de la santé publique · articles D1411-37 à D1411-39 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D1411-37La Conférence nationale de santé est composée de cent quarante-deux membres ayant voix délibérative.
  2. Art. D1411-38Participent notamment, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé, les membres de droit :
  3. Art. D1411-39Pour chacun des membres prévus à l'article D.