Paragraphe 2 : Organisation des travaux
Code de la santé publique · articles D1411-40 à D1411-45 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. D1411-40L'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé réunit les membres des collèges définis à l'article D.
- Art. D1411-40 ALa Conférence nationale de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes pour répondre aux saisines institutionnelles ou autosaisines inscrites dans le programme de travail de…
- Art. D1411-41La Commission permanente et de suivi des recommandations est chargée, en particulier, de préparer :
- Art. D1411-42La Conférence nationale de santé peut constituer des groupes de travail.
- Art. D1411-43Une commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée de l'élaboration d'un rapport annuel spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont…
- Art. D1411-43-1Une commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances est chargée :
- Art. D1411-43-2La composition des commissions spécialisées de la conférence nationale de santé comprend un nombre de membres veillant à assurer l'équilibre de la représentation des cinq collèges mentionnés à…
- Art. D1411-44La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux :
- Art. D1411-45La Conférence peut être sollicitée pour désigner des représentants appelés à siéger dans d'autres organismes, instances ou groupes de travail externes.