Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.

Code de la santé publique · articles D1411-37 à D1411-45-15 · 27 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 27 articles

  1. Paragraphe 1 : Composition

    Art. D1411-37La Conférence nationale de santé est composée de cent quarante-deux membres ayant voix délibérative.
  2. Art. D1411-38Participent notamment, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence nationale de santé, les membres de droit :
  3. Art. D1411-39Pour chacun des membres prévus à l'article D.

  4. Paragraphe 2 : Organisation des travaux

    Art. D1411-40L'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé réunit les membres des collèges définis à l'article D.
  5. Art. D1411-40 ALa Conférence nationale de santé organise ses travaux au sein des formations suivantes pour répondre aux saisines institutionnelles ou autosaisines inscrites dans le programme de travail de…
  6. Art. D1411-41La Commission permanente et de suivi des recommandations est chargée, en particulier, de préparer :
  7. Art. D1411-42La Conférence nationale de santé peut constituer des groupes de travail.
  8. Art. D1411-43Une commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est chargée de l'élaboration d'un rapport annuel spécifique sur l'évaluation des conditions dans lesquelles sont…
  9. Art. D1411-43-1Une commission spécialisée dans le domaine de la lutte contre les maltraitances est chargée :
  10. Art. D1411-43-2La composition des commissions spécialisées de la conférence nationale de santé comprend un nombre de membres veillant à assurer l'équilibre de la représentation des cinq collèges mentionnés à…
  11. Art. D1411-44La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux :
  12. Art. D1411-45La Conférence peut être sollicitée pour désigner des représentants appelés à siéger dans d'autres organismes, instances ou groupes de travail externes.

  13. Paragraphe 3 : Règles de fonctionnement

    Art. D1411-45-1Les services du ministre chargé de la santé assurent le secrétariat général de la Conférence nationale de santé.
  14. Art. D1411-45-2La durée du mandat des membres de la Conférence nationale de santé est de cinq ans, les membres ne pouvant siéger plus de dix ans consécutivement.
  15. Art. D1411-45-3Pour sa première réunion en Assemblée plénière, les membres de la Conférence nationale de santé sont convoqués par le Ministre chargé de la santé.
  16. Art. D1411-45-4En cas d'urgence, la commission permanente et de suivi des recommandations peut adopter des avis et rapports selon les mêmes modalités.
  17. Art. D1411-45-5La Conférence nationale de santé se réunit en assemblée plénière au moins trois fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande des ministres chargés de la santé ou des affaires…
  18. Art. D1411-45-6L'ordre du jour des réunions de l'assemblée plénière, de la commission permanente et de suivi des recommandations et des deux commissions spécialisées est fixé par leurs présidents respectifs, dans…
  19. Art. D1411-45-7Lorsque son suppléant ne peut le remplacer, le membre titulaire peut donner mandat à un autre membre titulaire, qui ne peut recevoir plus d'un mandat.
  20. Art. D1411-45-8Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres titulaires ou suppléants présents ou représentés, mentionnés à l'article D.
  21. Art. D1411-45-9Il ne peut être procédé à l'élection du président que si la moitié au moins des membres de la Conférence nationale de santé est présente ou a donné mandat.
  22. Art. D1411-45-10Les dispositions de l'article R.
  23. Art. D1411-45-11Lorsque son avis est requis, la consultation de la Conférence est réputée effectuée si aucune suite n'est donnée dans le délai mentionné au premier alinéa de l'article R.
  24. Art. D1411-45-12Tous les avis et rapports adoptés par l'assemblée plénière et, le cas échéant, par la commission permanente et de suivi des recommandations, sont adressés par son président au ministre chargé de la…
  25. Art. D1411-45-13Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des affaires sociales ou leurs représentants, rendent compte au moins une fois par an, en assemblée plénière de la Conférence, de la mise en…
  26. Art. D1411-45-14Les membres nommés de la Conférence, les cinq personnalités qualifiées mentionnées à l'article D.
  27. Art. D1411-45-15Pendant les six mois minima avant la fin de la mandature en cours, le secrétariat général de la Conférence lance les opérations d'installation de la mandature à suivre.