Paragraphe 1 : Composition.

Code de la santé publique · articles R1411-46 à R1411-51 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R1411-46Le Haut Conseil de la santé publique comprend un collège et des commissions spécialisées créées par arrêté du ministre chargé de la santé.
  2. Art. R1411-47Le collège est composé, outre le président et le vice-président élus dans les conditions prévues à l'article R.
  3. Art. R1411-48Chaque commission spécialisée est composée de membres de droit et de personnalités qualifiées.
  4. Art. R1411-49Les personnalités qualifiées membres du collège ou d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique ou d'un comité technique permanent sont nommées par le ministre chargé de la…
  5. Art. R1411-50Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par les personnalités qualifiées de l'ensemble du Haut Conseil parmi les personnalités qualifiées membres du collège, au scrutin uninominal…
  6. Art. R1411-51Les membres de chaque commission spécialisée et de chaque comité technique permanent élisent leur président et leur vice-président parmi les personnalités qualifiées.