Sous-section 1 : Missions des centres nationaux de référence

Code de la santé publique · articles D1413-46 à D1413-47 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D1413-46I.-Les centres nationaux de référence ont pour missions :
  2. Art. D1413-47Pour l'exercice de leurs missions, les centres nationaux de référence se conforment :