Sous-section 3 : Coordination et évaluation

Code de la santé publique · articles D1413-53 à D1413-57 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D1413-53Un comité des centres nationaux de référence est placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique.
  2. Art. D1413-54Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres.
  3. Art. D1413-55Le responsable du centre national de référence ou du “ centre national de référence-Laboratoire expert ” adresse chaque année un rapport d'activité, comportant notamment un bilan comptable et un…
  4. Art. D1413-56Toute modification des conditions d'exercice des activités du centre national de référence telles qu'énoncées dans le cahier des charges doit être portée sans délai à la connaissance du ministre…
  5. Art. D1413-57Le financement de l'ensemble des missions prévues à l'article D.