Sous-section 1 : Organisation de la veille et de la sécurité sanitaire en région

Code de la santé publique · articles R1413-59 à R1413-61 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1413-59Le directeur général de l'agence régionale de santé organise, en lien avec les personnes et structures mentionnées à l'article R.
  2. Art. R1413-60Une convention passée entre le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire mentionnée à l'article L.
  3. Art. R1413-61Le directeur général de l'agence régionale de santé tient une réunion régionale de sécurité sanitaire afin d'assurer les échanges d'informations sur les événements sanitaires en cours, de coordonner…