Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé
Code de la santé publique · articles R1413-61-1 à R1413-61-6 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R1413-61-1Les vigilances relatives aux produits de santé sont l'hémovigilance, la pharmacovigilance, l'addictovigilance, la matériovigilance et la réactovigilance prévues respectivement aux articles L.
- Art. R1413-61-2Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau national, par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé qui assure le pilotage et la…
- Art. R1413-61-3Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau régional, par les centres régionaux de pharmacovigilance, les centres d'évaluation et d'information sur la…
- Art. R1413-61-4I.-Les missions des centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R.
- Art. R1413-61-5Les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R.
- Art. R1413-61-6I.-Le directeur général de l'agence régionale de santé organise les missions de vigilance relatives aux produits de santé au niveau régional.